Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Madame
Annick Dzokanga, auto-éditrice à compte d’auteur ci-après dénommée “Annick Dzokanga”, gérante du site internet nosenfantsnoirsetmetis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nosenfantsnoirsetmetis.com dénommée ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Annick Dzokanga et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nosenfantsnoirsetmetis.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Annick Dzokanga conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nosenfantsnoirsetmetis.comde Annick Dzokanga dans la limite des stocks disponibles. Annick Dzokanga se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une image photographique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site nosenfantsnoirsetmetis.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). De part son régime micro-fiscal, Annick Dzokanga est dispensée de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes réalisées jusqu’à certains seuils de chiffre d’affaires. Annick Dzokanga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant au tarif de La Poste.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Annick Dzokanga propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix, Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRYPE), paiement par chèque à envoyer à l’adresse figurant sur le site ou par virement sur le compte bancaire (dont l’IBAN est communiqué sur demande).
- Paiement par carte bancaire STRYPE :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) et renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRYPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées lui seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement par chèque :
l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander en remplissant le formulaire de commande et après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, établit le chèque au nom de Mme Annick Dzokanga et l’envoie à l’adresse postale indiquée sur le site. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les produits commandés seront expédiés dès encaissement du chèque.
- Paiement par virement bancaire:
l’acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander et procède à sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Annick Dzokanga fournira à l’acheteur, par retour de mail, les informations utiles (IBAN) le permettant d’effectuer le paiement par virement pour pouvoir procéder au virement correspondant. Les produits commandés seront expédiés dès enregistrement du virement.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Annick Dzokanga lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Annick Dzokanga il peut le faire soit par le formulaire de contact sur la page contact; soit par email à l’adresse suivante : annickdzokanga2@gmail.com, soit par téléphone au 06 52 88 81 40.
Article 5. Réserve de propriété
Annick Dzokanga conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et frais de port.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via la lettre suivie ou Colissimo© ou Mondial Relay©, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Annick Dzokanga pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Annick Dzokanga. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Annick Dzokanga bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Annick Dzokanga qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Annick Dzokanga, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nosenfantsnoirsetmetis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Annick Dzokanga. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Annick Dzokanga s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 94000 Créteil ( FRANCE).